dévolutif

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Étymologie

→ voir dévolu

Attestations historiques

  • (XVIe siècle) Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l’ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. — (Antoine Loysel, 885)

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin dévolutif
\de.vɔ.ly.tif\

dévolutifs
\de.vɔ.ly.tif\
Féminin dévolutive
\de.vɔ.ly.tiv\
dévolutives
\de.vɔ.ly.tiv\

dévolutif \de.vɔ.ly.tif\

  1. (Jurisprudence) Qui fait qu’une chose passe d’une personne à une autre.
    • Appel dévolutif, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.

Traductions

Prononciation

Références