destituable

Français

(XVIII^e siècle) Dérivé de destituer, avec le suffixe -able.

destituable \dɛs.ti.ty.abl\ masculin et féminin identiques

Qui peut être destitué.
- Chaque tribunal civil est composé de vingt juges au moins ; d’un commissaire et d’un substitut nommé et destituable par le directoire exécutif, et d’un greffier. — (Constitution de la République Française, proposée au peuple français par la Convention Nationale, Lagarde aîné, Douai, 1795, page 25)
- Un tuteur est destituable si, par sa négligence, sa pupille a été séduite, surtout si elle a été séduite par le fils même du tuteur. — (Jean-Baptiste Sirey, Jurisprudence du XIX^e siècle, Bureau de l’Administration, Paris, 1821, page 791)
- M. de Cormenin, que la Liste civile bénisse ! semble affirmer que le roi des Français est un employé à douze millions d’appointements, destituable à coups de pavé dans la rue par le peuple, et à coup de vote par la Chambre. — (Honoré de Balzac, Physiologie de l’employé, dans Esquisses parisiennes, Michel Lévy frères, Paris, 1872, page 315)

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (destituable)