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Étymologie
- Composé de droit et de communautaire.
Locution nominale
droit communautaire \Prononciation ?\ masculin
- (Désuet) (Union européenne) Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
- (Par extension) (Désuet) (Union européenne) Droit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.
Synonymes
Hyperonymes
Traductions