droit de l’urbanisme
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Étymologie
Locution nominale
| Invariable |
|---|
| droit de l’urbanisme \dʁwa də l‿yʁ.ba.nism\ |
droit de l’urbanisme \dʁwa də l‿yʁ.ba.nism\ masculin
- (Droit, Urbanisme) Branche du droit public relatif aux conditions dans lesquelles les constructions peuvent s’établir sur le sol.
Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique.
— (Baptiste Gibert, « Maîtrise d’œuvre : la stratégie juridique de l’architecte », lemoniteur.fr, 16 décembre 2022 : page consultée le 19 décembre 2022)
Vocabulaire apparenté par le sens
- Le thésaurus urbanisme en français
Traductions
Références
- droit de l’urbanisme sur l’encyclopédie Wikipédia
