droit de vote

Français

Étymologie

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Locution nominale

Singulier	Pluriel
droit de vote	droits de vote
\dʁwa də vɔt\

droit de vote \dʁwa də vɔt\ masculin

(Politique) Ensemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.
- Le cens, qui accordait à deux cent mille privilégiés le droit de vote, irritait le peuple, qui, imbu des théories socialistes, demandait que l’État lui fournît du travail. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
- Mais, à ce moment, je ne trouvais pas que le droit de vote fût une chose d’aussi grande importance que la suppression de l’impôt sur le sel. — (Émile Guillaumin, La vie d’un simple, 1904, page 121)
- Et si oui, quelles conséquences pour le projet de droit de vote municipal des étrangers originaires de pays non démocratiques, mais porteurs de projets de construction de mosquées susceptibles d'intéresser les grands « bétonneux » français ? — (Pierre-Patrick Kaltenbach, Tartuffe aux affaires : génération morale et horreur politique, 1980-2000, Éditions de Paris, 2001, page 115)
- On peut bien offrir le droit de vote au cheval ou au platane, voire au brin d'herbe comme le demandait le sociologue allemand Ulrich Beck, c'est encore nous qui décompterons les voix. — (Pascal Bruckner, Dans l'amitié d'une montagne, Grasset, 2022, page 170)
(Par analogie) Capacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.
- L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. — (Patrick Ledoux, Le droit de vote des actionnaires, L.G.D.J., 2002)
- Les règles relatives au droit de vote répondent aux spécificités de la société coopérative. L'article 59. 1 du règlement pose la règle selon laquelle chaque membre dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient. — (Nicolas Thirion, Droit international et européen des sociétés, Bruxelles : Larcier, 2009, page 257)
(Par extension) Proportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.
- Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote d'une entité sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. — (IFRS : la pratique, Wolters Kluwer Belgium, 2007, page 494)