droit intermédiaire
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Étymologie
- (Début XIXe siècle)[1] Composé de droit (1) et intermédiaire, cet adjectif entendant marquer l'aspect transitoire de ce droit objectif et l'incertitude des droits subjectifs ayant pris naissance à cette période[2].
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit intermédiaire | droits intermédiaires |
| \dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ\ | |
droit intermédiaire \dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ\ masculin
- (Droit) Période de l’histoire du droit français, comprise entre l’Ancien droit et celui issu du code civil.
On s'habitua à voir, dans ce droit intermédiaire, une sorte de parenthèse juridique entre la grande tradition de l’ancien droit et l’avènement du droit moderne.
— (Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, page 9)
Références
- ↑ Selon Jean-Louis Halpérin, l’expression date du Premier Empire et est employée par des auteurs comme Merlin de Douai ou Jean-Baptiste Sirey (L’impossible code civil, page 9).
- ↑ Cf. Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, « Introduction ».
Voir aussi
- droit intermédiaire sur l’encyclopédie Wikipédia
