Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot droit moral. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot droit moral, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire droit moral au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot droit moral est ici. La définition du mot droit moral vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition dedroit moral, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
(Droit) Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité, et qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Le droit moral, lien éternel entre une création et son auteur, demeure la différence fondamentale entre le droit français et le copyright américain qui ignore cette notion.— (Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, 2007)
Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.— (Marc Rees, Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur, Next INpact, 26 octobre 2018 → lire en ligne)