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Étymologie
- Car les recettes de cantine et d'internat sont établies sous la technique comptable des droits constatés (2)
Forme de locution nominale
droits constatés \dʁwa kɔ̃s.ta.te\ masculin Note : la locution est surtout utilisée au pluriel.
- Pluriel de droit constaté.
- (France) (Éducation) Dans la comptabilité des EPLE, recettes du service de restauration et d’hébergement (SRH).
Quasi-synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Abréviations
Traductions