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L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.— (Jean-Pierre Chantin & Daniel Moulinet, La séparation de 1905: les hommes et le lieux, Éditions de l'Atelier, 2005, p. 32)