ejusdem generis

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Étymologie

Du latin ejusdem, génitif de idem, et generis, génitif de genus, soit « du même genre ».

Locution nominale

ejusdem generis \Prononciation ?\ invariable

  1. (Droit) En droit anglo-saxon, indique qu’une liste non limitative s’applique aussi aux choses similaires, mais pas plus.
    • Courts use ejusdem generis in conjunction with common sense and legislative history to discern the legislature’s intent in writing a statute. — (Mike Godwin, lettre au FBI, 30 juillet 2010)
      Les tribunaux utilisent l’« ejusdem generis » en conjonction avec le bon sens et la jurisprudence pour interpréter l’intention du législateur lorsqu’il a écrit la loi.