ex post facto

Français

Du latin.

Invariable
ex post facto \ɛks pɔst fak.to\

ex post facto \ɛks pɔst fak.to\ masculin et féminin identiques

Postérieur au fait et, généralement, rétroactif sur celui-ci.
(En particulier) (Droit) Qualifie une loi édictée après un fait mais qui s’applique rétroactivement à ce fait antérieur.
- Si la loi allemande était appliquée aux criminels de guerre allemands, la règle interdisant les lois ex post facto ne serait pas un obstacle. Contre une telle perspective on pourrait objecter que l'abrogation de la règle contre les lois ex post facto est l'une des méthodes qui a rendu le régime nazi si haïssable . — (Hans Kelsen, « La règle interdisant les lois ex post facto et la poursuite des criminels de l'Axe », traduit par Valéry Pratt, dans Le droit international selon Hans Kelsen : Criminalités, responsabilités, normativités , sous la direction de Ninon Grangé & Frédéric Ramel, Lyon : ENS Éditions/OpenEditionBook, 2018, p. 66)
- L’histoire est création de sens – et il ne peut pas y avoir d’ « explication » d’une création, il ne peut y avoir qu’une compréhension ex post facto de son sens.— (Cornélius Castoriadis, Les destinées du totalitarisme, Œuvres complètes, Guerre et Théories de la Guerre,volume VI, Éditions du Sandre, page 52)

(Droit) Postérieurement au fait.
- On gouvernait alors surtout par décrets ; c’est ex post facto que les juristes conféraient à ceux-ci la sanction religieuse ; . — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.109)