expromission

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Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé savant du latin expromittere (« promettre ») → voir ex- et promission.

Nom commun

Singulier Pluriel
expromission expromissions
\ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\

expromission \ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Engagement comme nouveau débiteur sans accord préliminaire avec lʼancien.
    • Une seconde hypothèse pourrait se présenter, celle dʼune expromission, cʼest-à- dire une novation par changement de débiteur qui ne nécessite pas le concours du débiteur primitif. — (Marc Billiau, La délégation de créance: essai dʼune théorie juridique de la délégation en droit des obligations, 1989)

Traductions

Prononciation

  • (Région à préciser) : écouter « expromission  »
  • France (Vosges) : écouter « expromission  »

Références