fidéicommis

(Variante fideicommis attestée en 1580) Du latin fideicommissum, participe passé substantivé neutre de fidei committere, « confier par fidéicommis ».

fidéicommis \fi.de.i.kɔ.mi\ masculin, singulier et pluriel identiques

1. (Droit) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un certain cas.
   • Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari . Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable ! — (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, 1832)
   • Hortense, ayant été séparée de biens avec son mari pendant les trois années de brouille, Victorin n’hésita plus à placer au nom de sa sœur les deux cent mille francs du fidéicommis, et il fit à Hortense une pension de douze mille francs. — (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)
2. (Sens figuré) Liste de biens donnés sous certaines conditions.
   • Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens, ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte. — (Stefan Zweig, Joseph Fouché, Grasset, 1969, page 161)

• fideicommis

• fidéicommis tacite (disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à une personne de confiance, avec mandat secret de remettre ce bien entre les mains d’une autre à qui le testateur n’eût pas pu la donner directement d’après la loi)

• fidéicommissaire
• fidéi-commissaire

• France (Vosges) : écouter « fidéicommis  »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (fidéicommis), mais l’article a pu être modifié depuis.