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(Droit, Finance)Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge.— (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)
Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie.— (Christophe David, « Les jeux dangereux de Patrick Drahi », vanityfair.fr, 1er janvier 2024 ; page consultée le 5 janvier 2024)
Notes
La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.
↑Marc Brysbaert, Emmanuel Keuleers, Paweł Mandera et Michael Stevens, Woordenkennis van Nederlanders en Vlamingen anno 2013: Resultaten van het Groot Nationaal Onderzoek Taal, Université de Gand, 15 décembre 2013, 1266 p. →