préciser) Composé de loi et de organique. loi organique \lwa ɔʁ.ɡa.nik\ masculin (Législation) Loi complétant la constitution. Les lois organiques ne peuvent...
suffixe -ateur. abrogateur \a.bʁɔ.ɡa.tœʁ\ masculin Qui abroge. A quels signes peut-on distinguer l'usage abrogateur de la loi ? — (Pierre B. Boucher, Institution...
salle : familles venues gargantuer, gentlemen-tireurs et leurs "gibiers de poche" du week-end, chasseurs sub-apoplectiques. — (site boursinp.free.fr)...
commode pour faire avancer les choses dans la direction souhaitée qu’une bonne loi, un ferme décret, un règlement musclé, un arrêté précis, bref une solide...
distributeurs. — (site www.ouest-france.fr, 27 janvier 2024) Objectif de ce rendez-vous : faire respecter la loi Egalim, adoptée en 2018, qui vise à garantir...
mégafichier \me.ɡa.fi.ʃje\ masculin Fichier de très grande taille. Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un vote de l’Assemblée, une loi visant à lutter...
feu vert du Sénat au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire », article paru le 20 mars 2020 sur www.leparisien.fr ; consulté le 22 mars 2020) (Législation...
— (revue L'Express, 1979) La Californie abolit la loi antiségrégation. — (site www.liberation.fr, 1er septembre 1997) Anglais : anti-segregation (en)...
dénonciations : un braquage en Suisse révèle les pratiques du milieu lyonnais, lemonde.fr, 22 août 2020 → lire en ligne) (Par extension) Concussion, exaction, déprédation...
jusqu’en 1649. 1629. En ligne: https://books.google.fr/books?id=Cgw46qNLsGEC&pg=PA348&dq=Occitanie&hl=fr&sa=X&ei=WHg_VeTZOIOrOunCgCA&ved=0CKYBEOgBMBY#v=onepage...