fraus omnia corrumpit

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Étymologie

De fraus omnis corrumpo.

Locution-phrase

fraus omnia corrumpit \Prononciation ?\

  1. (Droit) La fraude corrompt tout, signifiant que si un acte juridique est frauduleux il peut faire l'objet d'une action en nullité.

Références

  • Serge Guinchard et Thierry Debard, Lexique des termes juridiques 2020-2021, 28e édition, Dalloz, 2020.