inéligibilité

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé de inéligible, avec le suffixe -ité.

Nom commun

Singulier	Pluriel
inéligibilité	inéligibilités
\i.ne.li.ʒi.bi.li.te\

inéligibilité \i.ne.li.ʒi.bi.li.te\ féminin

(Droit) État de celui qui est inéligible.
- La cour d'appel de Paris a annulé hier l’inéligibilité à laquelle était soumise le député UMP de l’Oise Jean-François Mancel, à la suite de sa condamnation définitive pour prise illégale d’intérêt. (sic pour soumise au lieu de soumis) — (Journal 20 minutes, édition Paris, n^o 919 du 3 mars 2006)
- En première instance, Patrick Balkany avait écopé de cinq ans de prison tandis que sa femme avait été condamnée à trois ans. Leurs peines ont été assorties d’une inéligibilité de dix ans. — (L’Express, 30 décembre 2019)
- Pour la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, le couperet tombe, le parquet demande qu’elle soit condamnée à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme (automatiquement aménagés) et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire en cas d’appel. — (Guillaume Leroy, « Inéligibilité de Le Pen : "Derrière le mirage de la sévérité se cache une tolérance coupable envers les élus" », marianne.net, 27 novembre 2024, page consultée le 6 décembre 2024)
(Sens figuré) État de ce qui ne remplit pas les conditions suffisantes pour être.
- Ainsi, en ne prenant en compte que les technologies filaires, l’inéligibilité à une offre en très haut débit frappe plus de 20 % des consommateurs dans 45 départements et touche même plus de la moitié des habitants dans trois départements : les Côtes-d’Armor (52,1 %), l’Ardèche (53,5 %) et Mayotte (60,9 %). — (« La fracture numérique persiste malgré la fibre », le 20 avril 2023, dans La Revue des Collectivités locales (https://collectiviteslocales.fr))