inamnistiable

(1842)^[1] Dérivé de amnistier, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

inamnistiable \i.nam.nis.tjabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui ne peut pas être amnistié.
   • Qui dit imprescriptible dit a fortiori inamnistiable. Mais qui a intérêt à déterrer les morts ? — (Maurice Lemoine, Amérique centrale : les naufragés d’Esquipulas, L’Atalante, 2002, page 529)
   • Toutefois, pour l’avenir, il importe, par cohérence avec le principe d’imprescriptibilité posé à l’alinéa premier de l’article 213–5 du code pénal, de préciser que les crimes contre l’humanité sont inamnistiables. — (Proposition de loi visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité, Assemblée nationale, République française, 7 novembre 2007, assemblee-nationale.fr)
   • Les crimes de guerre étant imprescriptibles, ils doivent être considérés aussi comme inamnistiables car les conséquences de l’amnistie sur l’impunité sont plus étendues que celles de la prescription. — (Viateur Banyankimbona, Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais, Université du Burundi, 2012, memoireonline.com)

• amnistiable

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