inappropriable

(1837) Dérivé de approprier, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

inappropriable \i.na.pʁɔ.pʁi.jabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui n’est pas susceptible d’appropriation, qui ne peut pas devenir la propriété de quelqu’un.
   • Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle. — (Archives de droit et de législation, tome I^er, Hauman, Cattoir et compagnie, Bruxelles, 1837, page 34)
   • Aussi, chez les peuples musulmans, organisés en société régulière, comme en Égypte, en Turquie et en Perse, les rivages de la mer sont considérés comme inappropriables ; Les routes, et toutes les voies de communication tant par terre que par eau, alors cependant que dans ce dernier cas, il s’agit de rivières navigables ou flottables, sont considérées aussi comme inappropriables tant qu’elles conservent leur destination. — (Joanny Pharaon et Théodore Dulau, Études sur les législations anciennes et modernes, Législations orientales. Première partie : Droit musulman, Videcoq - Gérard frères, Paris, 1839, page 153)
   • Sur un plan phénoménal, donc, la démocratie se donne comme cette forme de société dans laquelle le pouvoir se révèle inappropriable. Inappropriable, il l’est en ce sens que nul ne peut se prévaloir d’un droit particulier pour en conserver à vie la jouissance exclusive. — (Hugues Poltier, Passion du politique: la pensée de Claude Lefort, Labor et Fides, Genève, 1998, page 258)

• appropriable

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