Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
inconfiscable. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
inconfiscable, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
inconfiscable au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
inconfiscable est ici. La définition du mot
inconfiscable vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
inconfiscable, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- (XVIIe siècle) Dérivé de confisquer, avec le préfixe in- et le suffixe -able.
Adjectif
inconfiscable \ɛ̃.kɔ̃.fis.kabl\ masculin et féminin identiques
- Qui ne peut pas être confisqué.
- Et si les Fiefs estoient inconfiscables, les Vassaux auroient beau outrager leurs Rois & Seigneurs — (La pierre de touche de Baviere, sur les pretendues veritez palatines opposees à l'Astree de Baviere, 1644, page 111)
Un objet insaisissable devrait, ce nous semble, être inconfiscable, du moins s’il fait partie du domaine public.
— (Charles Cézar-Bru, Théorie et pratique des voies d'exécution, Rousseau & cie, 1927, page 33)Les contrats d’assurance-vie étaient jusqu’à très récemment considérés par la jurisprudence comme insaisissables et inconfiscables du fait que le capital assuré est censé n’avoir jamais transité dans le patrimoine du souscripteur, par l’effet du mécanisme de la stipulation pour autrui.
— (Jean-Jacques Fontaine, L'assurance-vie est-elle insaisissable et inconfiscable ?, droitissimo.com, 27 mars 2014)
Antonymes
Traductions