inconstitutionnalité

Composé de in-, constitution, -al et -ité.

inconstitutionnalité \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

1. (Droit) Fait d’être contraire à la constitution.
   • Cap 21 propose de créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire. — (20 minutes, n^o 1144, 1^er mars 2007)
   • Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi de la conformité à la Constitution de la loi votée en application de l’article 61, l’empiétement du législateur sur le domaine réglementaire n’est pas une cause d’inconstitutionnalité de cette disposition . — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
   • Il estime, enfin, qu’il existe un « vrai risque d’inconstitutionnalité », pour cette réforme. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 8 février 2023, page 4)

• inconstitutionalité (Beaucoup moins courant)

• constitutionnalité

• anticonstitutionnel
• constitutionnel

• France (Vosges) : écouter « inconstitutionnalité  »