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Il y a là une nature de propriété non indemnisable : comment donc l’indemniserez-vous ?— (Procès-verbaux des séances du Sénat, année 1862, tome 6, Ch. Lahure et Cie, Paris, 1862, pages 56-57)
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.
Par exemple, la perte des aliments d’un congélateur n’est pas indemnisable si une coupure de courant est en cause, alors qu’elle l’est si l’appareil a été submergé par l’inondation.— (Laurence Valdés, Tempête dans les Alpes-Maritimes : ce que l'état de catastrophe naturelle change pour les sinistrés, lci.fr, 7 octobre 2020)
↑Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 231.