inexécutoire

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Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé de exécutoire, avec le préfixe in-.

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
inexécutoire inexécutoires
\i.nɛɡ.ze.ky.twaʁ\

inexécutoire \i.nɛɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui n’est pas exécutoire.
    • Cette contravention ne résulte que de l’arrêté non approuvé et dès lors inexécutoire — (Gazette des Tribunaux 17 janv. 1875, page 54, 3e colonne)

Traductions

Prononciation

Références