infra-annuelle

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Français

Forme d’adjectif

Singulier Pluriel
Masculin infra-annuel
\ɛ̃.fʁa.a.nɥɛl\ 		infra-annuels
\ɛ̃.fʁa.a.nɥɛl\
Féminin infra-annuelle
\ɛ̃.fʁa.a.nɥɛl\ 		infra-annuelles
\ɛ̃.fʁa.a.nɥɛl\

infra-annuelle \ɛ̃.fʁa.a.nɥɛl\

  1. Féminin singulier de infra-annuel.
    • Cette résiliation infra-annuelle (parce qu’elle intervient en cours d’année et non à chaque échéance annuelle), intéresse toutes sortes d’assurances, individuelles et collectives : les assurances automobiles, les multirisques habitation et les assurances affinitaires (constituant le complément d’un bien ou d'un service. – C. assur., art. R. 113-11, no 1, no 2 et no 3). — (Sabine Abravanel-Jolly, Droit des assurances, 3e édition enrichie, 2020)


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