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Par suite, les parties ont pu à bon droit prévoir que la société Grenke Location pouvait résilier le contrat en cas de méconnaissance par l’établissement scolaire de ses obligations, une telle clause n’étant pas en elle-même, contrairement à ce que soutient l’intimé, contraire à l’ordre public.— (« Résiliation unilatérale à l’initiative du prestataire », brève publiée sur achatpublic.info le 26 janvier 2021 ; consultée le jour même)
, ainsi que l’a observé très justement le premier juge, l’appelant qui dépassait une file de voitures avant d’arriver à hauteur de celle de l’intimé, n’aurait pas manqué d’apercevoir si ce dernier, , s’était porté à gauche suffisamment à temps ainsi que le prévoit le code de la route; .— (Revue juridique du Congo, Société d’études juridiques du Katanga, page 270)
Le 27 juin 2000, au nom de l’Office, l’intimé Samson adresse à Mme Claire V. de la Durantaye, rectrice à l’U.Q.T.R., une lettre (pièce R-1) posant en ces termes la problématique liée aux expertises biomédicales prescrites par des chiropraticiens : .— (Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d’appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d’information juridique, 2003, page 1309)