intransférabilité

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Étymologie

(1834)[1] Dérivé de intransférable, avec le suffixe -ité.

Nom commun

Singulier Pluriel
intransférabilité intransférabilités
\ɛ̃.tʁɑ̃s.fe.ʁa.bi.li.te\

intransférabilité \ɛ̃.tʁɑs.fe.ʁa.bi.li.te\ féminin

  1. Caractère de ce qui est intransférable.
    • Il est donc démontré à l’évidence, nous semble-t-il, que dans l’occurrence des fêtes, il ne faut point prendre garde à leur transférabilité ou à leur intransférabilité, mais simplement suivre les règles tracées ci-dessus. — (Questions posées et discutées à l’Académie liturgique - XVIe année : 1855-56, première livraison :Du bréviaire et de ses rubriques, H. Goemaere, Bruxelles, 1859, page 195)
    • Aujourd’hui, on peut redouter qu’ils ne maintiennent indûment l’intransférabilité de leur monnaie ou des restrictions quantitatives aux importations de biens et services. — (Jacques A. L’Huillier, Théorie et pratique de la coopération économique internationale, Éditions Génin, Paris, 1957, page 27)
    • En outre, toutes les sociétés ne peuvent bénéficier de ces possibilités de transfert. Certaines en sont exclues et subissent donc une intransférabilité. — (Régis Vabres, Droit fiscal 2024, 4e édition, Dalloz, Paris, 2024)

Antonymes

Traductions

Prononciation

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Références

  1. « cette intransférabilité n’était qu’un motif de plus pour en confier l’administration à la ville », Mémoire pour la ville d'Aix contre l’État représentant l’ancienne province de Provence, et contre les hoirs de Lagoy, en qualité d’héritiers de M. le marquis de Méjanes, Aix, 1834, page 18.