| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
irrépartissable | irrépartissables |
| \i.ʁe.paʁ.ti.sabl\ | ||
irrépartissable \i.ʁe.paʁ.ti.sabl\ masculin et féminin identiques
D’autre part, l’acte de la pensée est indivis, irrépartissable en sujet-objet, alors que la conscience est essentiellement divisée et divisante.— (Herman Jean de Vleeschauwer, L’évolution de la pensée kantienne, Félix Alcan, Paris, 1939, page 126)
Ces sommes irrépartissables vont donc être bloquées par les OGC, le temps d’un délai de prescription pendant lequel les ayants-droit, s’ils se manifestent, pourront les exiger.— (Nicolas Garnier, Les irrépartissables, ou quand la gestion des droits patine, lost-in-production.fr, 21 juin 2017)
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| irrépartissable | irrépartissables |
| \i.ʁe.paʁ.ti.sabl\ | |
irrépartissable \i.ʁe.paʁ.ti.sabl\ masculin
Les « irrépartissables » ne concernent que les droits audiovisuels de copie privée et de câble. Ils correspondent à des sommes, issues de la gestion collective obligatoire, normalement mises en répartition mais dont le paiement s'est avéré impossible, faute de documentation complète ou d'accord avec une société étrangère susceptible de les régler aux ayants droit finaux.— (Lexique de la communication : "Irrépartissable" sur le site bepub.com)
Une fois ce délai de prescription écoulé, les irrépartissables rejoignent les comptes de gestion des organismes pour financer des actions d’intérêt général, comme les aides à la création ou la lutte contre la contrefaçon.— (Nicolas Garnier, Les irrépartissables, ou quand la gestion des droits patine, lost-in-production.fr, 21 juin 2017)
La concurrence entre indépendants et majors se place à présent sur le terrain judiciaire, depuis que la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui regroupe les majors et 3 000 producteurs indépendants, a dénoncé, en 2017, la règle historique de partage des « irrépartissables ». Ces droits liés à la musique enregistrée aux Etats-Unis sont collectés, mais ne peuvent pas être répartis aux ayants droit, puisque Washington n’a pas signé la Convention de Rome de 1961.— (Nicole Vulser, Dans la musique, le blues des indépendants, Le Monde. Mis en ligne le 21 octobre 2019)