irrecevabilité

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Français

Étymologie

De irrecevable et le suffixe -ité.

Nom commun

Singulier Pluriel
irrecevabilité irrecevabilités
\i.ʁə.sə.va.bi.li.te\

irrecevabilité \i.ʁə.sə.va.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui n’est pas recevable.
    • Élections, irrecevabilité du pouvoir non ratifié. — (Journal officiel 12 mai 1876, page 3228, 3e colonne)
    • Nouveau pourvoi, irrecevabilité du moyen. — (Gazette des Tribunaux 10 juin 1874, page 551, 3e colonne)
    • Située dans le raisonnement du juge administratif à une étape antérieure à celle de l’examen du bien-fondé de la prétention, l’irrecevabilité est régulièrement distinguée par les auteurs de l’incompétence du juge administratif. — (Alexandre Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, 2009)
    • En défense, l’administration va d’abord chercher à pointer les irrecevabilités éventuelles dont peut être entachée la requête du contribuable. — (Thierry Lambert, Contentieux fiscal, 2011)

Traductions

Prononciation

Références

Wikious
Sapientia
Scientia
Boobota
Sagapedia
Wikithot