jus cogens
Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot jus cogens. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot jus cogens, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire jus cogens au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot jus cogens est ici. La définition du mot jus cogens vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition dejus cogens, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
Locution nominale
| Invariable |
|---|
| jus cogens \ʒys kɔ.ʒɛ̃s\ |
jus cogens \ʒys kɔ.ʒɛ̃s\ masculin
- (Latinisme en droit) Recueil de normes impératives de droit international général.
Or, les droits énoncés dans la Déclaration des Droits de l'homme sont un produit importé à l'adresse de la communauté internationale. C'est un « jus cogens » (norme impérative) qui reflète les traditions et les pratiques occidentales.
— (Joseph Yacoub, À l'épreuve de civilisations et des cultures; repenser les Droits de l'Homme, dans L'odyssée des droits de l'homme, t.3, direction Jérôme Ferrand & Hugues Petit, L’Harmattan, 2003, page 187)Il est propre au jus cogens d'invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions (…). Il s'entend que le traité est nul ab initio si la règle d'ordre public qu'il méconnaît est en vigueur au jour de sa conclusion.
— (Joe Verhoeven, Droit international public, De Boeck & Larcier, 2000, page 343)
Traductions
Voir aussi
- jus cogens sur l’encyclopédie Wikipédia
