litisdécisoire

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Étymologie

Du latin lis, litis « procès » et décisoire. Le terme « litis » est au génitif ; c’est un composé casuel, comme jurisprudentia, par opposition aux composés thématiques comme Lucifer.

Adjectif

litisdécisoire \li.ti.sde.si.zwaʁ\

  1. (Droit) Qui décide le procès.
    • Qu'en l’absence de toute preuve quelconque à l’appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants. — (Gazette des Tribunaux 9 août 1874, page 759)

Traductions

Prononciation

Références