logement de fonction
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Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| logement de fonction | logements de fonction |
| \loj.mɑ̃ də fɔ̃k.sjɔ̃ \ | |
logement de fonction \loj.mɑ̃ də fɔ̃k.sjɔ̃ \ masculin
- (Travail) Logement mis à disposition d'un salarié ou d'un fonctionnaire pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction tant qu'il demeure en poste.
Comme tous les avantages en nature, la fourniture du logement de fonction est soumise à l'impôt.
L’attribution d’un logement de fonction a pour motif « une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ». La nécessité absolue de service (NAS) suppose que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service » « sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
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Vocabulaire apparenté par le sens
- Dans l'administration française
Traductions
- Allemand : Betriebswohnung (de), Werkswohnung (de) féminin Pour les fonctionnaires : Amtswohnung (de), Dienstwohnung (de) féminin
Prononciation
- Somain (France) : écouter « logement de fonction »
Voir aussi
- logement de fonction sur l’encyclopédie Wikipédia
