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Étymologie
- (Date à préciser) Composé de loi et de programme.
Nom commun
loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ féminin
- (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.
Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer.
— (Montray Kréyol, 25 juillet 2008)
Synonymes
Traductions
Loi décrivant un programme
Vocabulaire apparenté par le sens
Prononciation
Paronymes