préciser) Composé de loi et de programme. loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ féminin (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des...
Synonyme de loi-programme. loi permettant de gouverner par décret Catalan : llei-marc (ca) Italien : legge quadro (it) plan-programme programme-cadre France...
individus qu’il renferme) loi-programme loi référendaire loi salique loi somptuaire (atteint le luxe par l’impôt) loi supplétive lois de la guerre (règles...
de programmes pour les moins d'un an ! — (Aldo Naouri, Réponses de pédiatre, Éditions Odile Jacob, 2000 & 2004, part. 2) Le but de ces programmes, évidemment...
forme de sous-programme. Il suffirait tout simplement de la sous-programmer dans la loi et de dire que c’est assujetti au même article, de sorte que tous...
(Abréviation) De loi de programmation militaire. LPM \Prononciation ?\ féminin, singulier et pluriel identiques (Militaire) Loi de programmation militaire....
Linus Torvalds. loi de Linus \lwa də li.nys\ féminin (Programmation) Théorie affirmant que plus il y a des développeurs sur un programme et moins il y aura...
(Droit) Loi-programme. Mobéko-mwǎngo ekolakisa na mozindó náni akokí kopésa nkómbó na yě mpɔ̂ na bopɔnɔmi ya prezidá to palemá. La loi-programme indiquera...
l’environnement, 16 mars 2021) Nous laisserons de côté les propositions de lois constitutionnelles relatives par exemple à la "6ème République" tant celles-ci...