marché commun

(XX^e siècle) Composée de marché et de commun.

• circa (XVI^e siècle) siècle au sens initiaux
• milieu (XX^e siècle) au sens des traités internationaux européens.

marché commun \maʁ.ʃe kɔ.mœ̃\ masculin

1. (Économie politique) Théorie économique, d'un marché libre ouvert à tous
   • l'estimation du marché commun — (La reigle des Marchans, feuillet 12, page non-numérotée, 1550)
   • le vrai prix est le même au marché commun où toutes les nations viennent librement vendre & acheter — (Etienne Bonnot de Condillac, Le commerce et le gouvernement, considérés rélativement l'un à l'autre ouvrage élémentaire · Volume 1, page 380, 1776)
   • (...) comme s'il se vendait dans un seul marché commun — (Etienne Bonnot de Condillac, Œuvres Complètes, Volume 4, page 150, 1821)
   • elles se vendent dans tous les marchés comme si elles se vendaient dans un seul marché commun — (David Humen, Mélanges d'économie politique, Volume 1, page 317, 1847)
2. (Désuet) marché organisé et implicitement ouvert à la concurrence
   • ne les pourront vendre hors le marché commun — (Henri Lepage, Les communes de la Meurthe, journal historique des villes, bourgs, villages, hameaux et censes de ce département · Volume 2, page 125, 1853)
3. sens germanique et roman, et sens commun
   • (...) comme si Venise fut le marché commun de tout le monde — (Gasparo Contarini, Des magistratz, et Republique De Venise compose par Gaspar Contarin gentilhomme Venetien, & despuis traduict de Latin en vulgaire Francois par Jehan Charrier, feuillet j, page non-numérotée, 1544)
   • à Bruges, comme au marché commun du monde — (Adrianus Barlandus, Chroniques des ducs de Brabant, page 78, 1612)
   • Grace à Bruges et à son port, centre de transactions et marché commun des peuples germaniques et des peuples romans (...) — (Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire, Bulletin de la Commission royale d'histoire, page 47, Volumes 77-78, 1908)
   • Genes même qui est devenue pour ainsi dire, le Port & le Marché commun de tout le monde. — (Mercure historique et politique contenant l'état present de l'Europe, page 455, 1707)
4. (Économie politique) libre-échange des marchandises sur une zone géographique.
   • Pendant la première guerre mondiale, la Norvège, la Suède et le Danemark restés neutres, avaient organisé entre eux une sorte de marché commun, pour parer aux difficultés provoquées par le blocus en 1917. — (Institut national de la statistique et des études économiques (France), Etudes et conjoncture n°11, 1956 (11ᵉ année), pages 1083, 1084, (année) 1956)
   • L’exportation de plus en plus importante de produits tels que le café, les épices, le thé, le sucre, le coton… y est pour beaucoup, selon le ministère du commerce et de la consommation, 3 % des exportations en 2015 ont été réalisées vers le COMESA et 5,6 % des produits importés proviennent du même marché commun. — (Maholy, Madagascar au sein du marché commun de l’Afrique australe et orientale, La Tribune de Diego et du Nord de Madagascar, 25 novembre 2016)
   1. en particulier, le marché commun européen, qui devient un marché unique en 1993
      • Peut-on prétendre que la France aurait été mieux avisée en signant un traité de marché commun en 1947 plutôt qu'en 1957 ? — (Denis Cépède, ‎Roger du Page, ‎Maurice Lengellé, Le Marché commun, FeniXX, 1957)
      • C'est le 10 août 1952 que l'exécutif du Pool est entré en fonction, pour gérer le vaste marché commun de 159 millions d'habitants. C'est la première tentative concrète à grande échelle pour pallier les inconvénients d'un morcellement politique excessif. Pour les produits en cause, la réforme entraîne la suppression des droits de douane à l'intérieur de la communauté, et se traduit par la fin des contingentements et autres pratiques discriminatoires, sous réserve de mesures transitoires. — (Institut national de la statistique et des études économiques (France), Etudes et conjoncture n°10, 1953 (8ᵉ année), page 1045, année 1953)
      • On précisera, par ailleurs, que les renseignements relatifs à la France concernent uniquement la métropole; les Pays d'outre-mer participants ou « associés » au Marché commun sous certaines conditions fort complexes, n'ont pas été considérés dans l'étude. — (Institut national de la statistique et des études économiques (France), Etudes et conjoncture n°8, 1958 (13ᵉ année), 1958)
      • Celle-ci pose le principe essentiel de « reconnaissance mutuelle » qui veut que, même en l’absence de réglementation commune, un État membre soit tenu d’accepter un produit légalement produit et commercialisé dans un autre État membre. Sauf « raison impérieuse d’intérêt général » (...) la CJCE estimant que ce qui est bon – avec modération – pour un Français l’était aussi pour un Allemand.    Cette décision judiciaire va accélérer de manière inattendue la construction du premier marché commun. Mais il faudra attendre quelques années supplémentaires pour que (...) soit adopté un « livre blanc » pour la réforme du marché commun qui va achever de supprimer les frontières intérieures. — (Antoine d’Abbundo, Le cassis de Dijon, accélérateur du marché intérieur, La Croix, 20 décembre 2020)
      • Pour certains pays comme les Pays-Bas ou l’Autriche, "le marché commun vaut de l’or parce qu’ils ont des industries concurrentielles mais dépendantes des exportations en raison des petits marchés nationaux", explique Dominic Ponattu, de la fondation Bertelsmann. — (Paul Louis, Union européenne: quels pays profitent le plus du marché intérieur? BFM TV, Le 18 mai 2019)
   2. en particulier, un marché commun entre le Suisse et l'Union européenne
      • Un marché commun nécessite des règles et des décisions contraignantes pour tous les participants, souligne la commission. — (Des députés allemands veulent accélérer les négociations Suisse-UE, Le Temps, 11 avril 2024)

• zone de libre-échange

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