marché subséquent

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Étymologie

Locution composée de marché et de subséquent, ellipse de marché subséquent à un accord-cadre.

Locution nominale

Singulier Pluriel
marché subséquent marchés subséquents
\maʁ.ʃe syb.se.kɑ̃\

marché subséquent \maʁ.ʃe syb.se.kɑ̃\ masculin

  1. (Commerce, Droit) Marché simplifié car passé suivant un accord-cadre préalable.
    • Lorsque l’accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique, la passation d’un marché subséquent ne donne pas lieu à une mise en concurrence. — (Légibase, La passation des marchés subséquents aux accords-cadres, 16 avril 2015 → lire en ligne)
    • Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres. Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre. — (Article R2162-12 du Code de la commande publique, version en vigueur au 1er avril 2019 → lire en ligne)
    • La circonstance qu’un accord-cadre soit conclu avec un seul opérateur économique n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre. — (Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 6 novembre 2020, 437718)

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « marché subséquent  »