motion de censure

Français

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Étymologie

Voir motion et censure.

Locution nominale

motion de censure \mɔ.sjɔ̃ də sɑ̃.syʁ\ féminin

Moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner.
- Les députés peuvent renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure déposée par un dixième des membres de l’assemblée.— (Guillaume Bernard, Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie générale, histoire constitutionnelle, Ve République, régimes étrangers occidentaux)
- La rivalité entre le président et son Premier ministre, mise au jour par leur divergence sur la famine, n’est d’ailleurs sans doute pas étrangère à l’adoption de la motion de censure qui a renversé le chef du gouvernement le 1^er juin 2007.— (Xavier Crombé, Niger 2005, une catastrophe si naturelle)
- Les deux principaux groupes d'opposition à l'Assemblée nationale - le Rassemblement national (88 députés) et La France insoumise (75 députés) - avaient prévenu : si l'exécutif ne présentait pas un projet de loi de finances rectificative au Parlement, nécessaire selon eux après les économies budgétaires annoncées ces derniers mois, ils déposeraient chacun une motion de censure contre le gouvernement Attal. Au terme du délai d'un mois qu'ils avaient fixé - prévu pour arriver à échéance une semaine avant les élections européennes - deux motions de censure ont donc été déposées vendredi 31 mai. L'une par le groupe présidé par Marine Le Pen, l'autre par celui présidé par Mathilde Panot. Ces motions seront la deuxième et la troisième que le Premier ministre devra affronter. Avant celles-ci, Gabriel Attal a en effet déjà été confronté à une motion de censure, le 5 février, peu après sa nomination à Matignon. Cette motion avait été déposée par les groupes de gauche du Palais-Bourbon, qui entendaient notamment dénoncer sa décision de ne pas solliciter la confiance de l'Assemblée à l'issue de sa déclaration de politique générale. — (Ludovic Fau, Motions de censure : les motions déposées par LFI et le RN débattues lundi à l'Assemblée nationale, sur fond d'élections européennes , LCP, Dimanche 2 juin 2024)
- Motion de censure après motion de censure, ce n’est pas tant le Gouvernement que vous tentez de faire chuter, mais le Parlement. — (Gabriel Attal, XVIe législature, Session ordinaire de 2023-2024, Première séance du lundi 03 juin 2024, Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Motions de censure, Discussion commune et votes, lundi 03 juin 2024)