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Il existe trois autres cas de figure dans lesquels la commission peut être amenée à se réunir à nouveau sur un texte : l’adoption de la motion de renvoi en commission : la commission doit alors présenter un nouveau rapport dans un délai fixé par le Gouvernement s’il s’agit d’un texte inscrit à l’ordre du jour prioritaire, ou par l’Assemblée dans le cas contraire (article 91, alinéa 6 du Règlement) .— (Assemblée nationale française, L’examen des textes en commission, 2 juin 2017 → lire en ligne)
Traductions
Prononciation
France (Lyon) : écouter « motion de renvoi en commission »
