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(Droit) Entreprise faite sur le possesseur d’un héritage.
Je m’en vais former complainte pour ce trouble, et te faire appeler en cas de saisine et de nouvelleté.— (Francion, liv. VIII, page 344)
Devant les laboureurs rassemblés, le greffier lut un écrit aux termes duquel le tribunal de monseigneur pouvait connaître leur complainte (les cas de nouvelleté où les clercs étaient défendeurs relevant des tribunaux ecclésiastiques).— (Henri Béraud, Le Bois du templier pendu, Les Éditions de France, Paris, 1926)
Le législateur des Thuriens ordonna que quiconque voudrait, ou abolir une des vieilles lois, ou en établir une nouvelle, se présenterait au peuple la corde au cou : afin que si la nouvelleté n’était approuvée d’un chacun, il fut incontinent étranglé.— (Montaigne, Essais , I, 23 – De la coutume et de ne changer aisément une loi reçue, 1595)