novatoire

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Étymologie

→ voir novation

Adjectif

novatoire \nɔ.va.twaʁ\

  1. (Jurisprudence) Qui est relatif à la novation.
    • L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire. — (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)

Prononciation

Anagrammes

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Références