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Étymologie
- → voir novation
Adjectif
novatoire \nɔ.va.twaʁ\
- (Jurisprudence) Qui est relatif à la novation.
L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire.
— (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)
Prononciation
Anagrammes
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Références