nue-propriété

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Composé de nu et de propriété.

Nom commun

Singulier	Pluriel
nue-propriété	nues-propriétés
\ny.pʁɔ.pʁi.je.te\

nue-propriété \ny.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin

(Droit de propriété) Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
- En mourant, M. de Mériolle père, qui était l’ami de toutes les femmes, la sienne seule exceptée, avait légué toute sa fortune à son fils, et à la mère de celui-ci il n’avait laissé qu’une rente garantie par un capital de 100,000 francs ; la nue-propriété de ce capital appartenait au fils, les intérêts à la mère. — (Hector Malot, Un mariage sous le Second Empire, 1873)
- Il était enfin prévu que si l’héritage, fraction Lima, tardait par trop à venir, le prêt serait remboursé, tout au moins pour les deux tiers, dès la majorité de Joseph, par le moyen d’un emprunt sur le titre nominatif dont il avait la nue-propriété. — (Georges Duhamel, Le Notaire du Havre, 1933, réédition Folio, page 184)
- On m'a déjà discrètement proposé de racheter la nue-propriété, à un prix raisonnable. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, page 99)
- Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. — (Olivier Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)