organisme paritaire collecteur agréé
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Étymologie
- (1991) Permutation des mots composant la locution « organismes collecteurs paritaires agréé » introduite par le loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1)[1]. La notion d'organisme collecteur agréé par l'État apparaît dans l'article 30 de la loi de finance pour 1985 du 29 décembre 1984 (no 84-1208)[2].
- Composé de organisme paritaire, collecteur et agréé.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| organisme paritaire collecteur agréé | organismes paritaires collecteurs agréés |
| \ɔʁ.ɡa.nism pa.ʁi.tɛʁ kɔ.lɛk.tœ.ʁ‿a.ɡʁe.e\ | |
organisme paritaire collecteur agréé \ɔʁ.ɡa.nism pa.ʁi.tɛʁ kɔ.lɛk.tœ.ʁ‿a.ɡʁe.e\ masculin
- (Droit, Travail) (Formation) Organisme chargé de collecter les fonds destinés au financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé auprès des entreprises.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Abréviations
Hyperonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « organisme paritaire collecteur agréé »
- Somain (France) : écouter « organisme paritaire collecteur agréé »
Voir aussi
- organisme paritaire collecteur agréé sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- ↑ Loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1) sur Légifrance, 31 décembre 1991. Consulté le 20 novembre 2017.
- ↑ loi de finance pour 1985 du 29 décembre 1984 (no 84-1208) sur Légifrance, 29 décembre 1984. Consulté le 20 novembre 2017.