pénal

Du latin poenalis → voir peine et -al.

pénal \pe.nal\

1. Qui concerne les délits et les peines.
   • Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés . — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. III, Les préjugés contre la violence, 1908, p. 136)
   • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)

• amende pénale
• clause pénale
• code pénal
• Cour pénale internationale

• Tribunal pénal international

• dépénaliser
• droit pénal
• en matière pénale
• juridiction pénale
• justice pénale
• pénalement
• pénaliste
• pénalité
• pièce pénale
• poursuite pénale
• procédure pénale
• système pénal

• France (Nancy) : écouter « pénal  »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pénal), mais l’article a pu être modifié depuis.