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Étymologie
- Du mot clause et du français passerelle.
Locution nominale
passerelle clause \Prononciation ?\
- (Droit de l’Union européenne, Politique) Clause passerelle.
According to a March 2018 Eurobarometer survey, 75 % of citizens support a common defence and security policy for the EU. The passerelle clause for CFSP in Article 31(3) TEU is an opportunity in the Treaty to move decision-making from unanimity to qualified majority voting (QMV), following unanimous agreement by EU leaders.
— (Étienne Bassot, « Unlocking the potential of the EU TreatiesAn article-by-article analysis of the scope for action », European Parliamentary Research Service, janvier 2019)
- La traduction en français de l’exemple manque. (Ajouter)