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(Belgique)(Droit)Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.
La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle.— (Sénat de Belgique, Projet de loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central, session de 2008-2009, 8 juillet 2009)