personnes physiques

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Forme de locution nominale

Singulier Pluriel
personne physique personnes physiques
\pɛʁ.sɔn fi.zik\

personnes physiques \pɛʁ.sɔn fi.zik\ féminin

  1. Pluriel de personne physique.
    • Article 57 : Le permis urbain d’habiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l’occupation des terres urbaines destinées à l’habitation avec possibilité d’aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi. — (Assemblée des députés du peuple, Loi no 014 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, 1996)