pouvoir discrétionnaire
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Étymologie
- Composé de pouvoir et de discrétionnaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| pouvoir discrétionnaire | pouvoirs discrétionnaires |
| \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ | |
pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin
- (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite.
— (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005)
Antonymes
Traductions
- Anglais : discretionary power (en)
- Italien : discrezionalità (it) féminin
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « pouvoir discrétionnaire »
Voir aussi
- pouvoir discrétionnaire sur l’encyclopédie Wikipédia
