préjudice d’agrément
Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot préjudice d’agrément. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot préjudice d’agrément, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire préjudice d’agrément au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot préjudice d’agrément est ici. La définition du mot préjudice d’agrément vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition depréjudice d’agrément, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| préjudice d’agrément | préjudices d’agrément |
| \pʁe.ʒy.dis d‿aɡ.ʁe.mɑ̃\ | |
préjudice d’agrément \pʁe.ʒy.dis d‿aɡ.ʁe.mɑ̃\ masculin
- (Droit) Impossibilité, provisoire ou définitive, pour une personne, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’événement incriminé.
En second lieu, les juges d’appel n’ont pas non plus commis d’erreur de droit en jugeant que la SCI, au regard de son objet et de son activité, ne justifiait pas d’un intérêt à l’annulation de l’arrêté préfectoral et n’était pas susceptible de subir un préjudice d'agrément résultant du terme mis à la présence des tortues sur sa propriété.
— (Laurent Radisson, « Destruction d’habitats de tortues protégées : pas d’intérêt à agir des voisins », actu-environnement.com, 19 juillet 2024 ; page consultée le 22 juillet 2024)
Traductions
Voir aussi
- préjudice d’agrément sur l’encyclopédie Wikipédia
