présomption d’innocence

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Étymologie

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Locution nominale

Singulier Pluriel
présomption d’innocence présomptions d’innocence
\pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s\

présomption d’innocence \pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s\ féminin

  1. (Droit) Conviction par laquelle la culpabilité ne peut être reconnue tant qu’elle n’a pas été prouvée.
    • La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. — (tiré de l’article éponyme sur Wikipédia)
    • Quand la justice s’aplatit servilement devant les diktats de l’État, qu'elle apporte sa caution aux comportements illégitimes de la police (arrestations arbitraires, faux témoignages, clé d’étranglement, etc.), lorsqu'elle viole la présomption d’innocence en sommant les prévenus de prouver leur innocence alors que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, qu’elle condamne, en deux mots, sans preuve, elle fait montre de la plus grande injustice. — (Pascal Maillard, « Moi, mère d’un Gilet jaune exclu de la communauté des citoyens  », article paru sur blogs.mediapart.fr le 9 janvier 2019 ; consulté le 28 mars 2020)
    • Certes il est facile de comprendre qu’un accusé ait tout intérêt à nier son crime et à mettre en cause la victime, et qu’il puisse bénéficier de la présomption d’innocence (mais il faudrait en miroir que la victime puisse bénéficier de la présomption de crédibilité). — (Muriel Salmona, Le Livre noir des violences sexuelles, chap. 4 « Les victimes dans tous leurs états : Une injustice incroyable », Dunod, 2013 (1er édition), page 228)

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « présomption d’innocence  »

Voir aussi