présomption d’innocence

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Locution composée de présomption et de innocence.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
présomption d’innocence	présomptions d’innocence
\pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s\

présomption d’innocence \pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s\ féminin

(Droit) Conviction par laquelle la culpabilité ne peut être reconnue tant qu’elle n’a pas été prouvée.
- Certes il est facile de comprendre qu’un accusé ait tout intérêt à nier son crime et à mettre en cause la victime, et qu’il puisse bénéficier de la présomption d’innocence (mais il faudrait en miroir que la victime puisse bénéficier de la présomption de crédibilité). — (Muriel Salmona, Le Livre noir des violences sexuelles, chap. 4 « Les victimes dans tous leurs états : Une injustice incroyable », Dunod, 2013 (1^er édition), page 228)
- Quand la justice s’aplatit servilement devant les diktats de l’État, qu'elle apporte sa caution aux comportements illégitimes de la police (arrestations arbitraires, faux témoignages, clé d’étranglement, etc.), lorsqu'elle viole la présomption d’innocence en sommant les prévenus de prouver leur innocence alors que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, qu’elle condamne, en deux mots, sans preuve, elle fait montre de la plus grande injustice. — (Pascal Maillard, « Moi, mère d’un Gilet jaune exclu de la communauté des citoyens », article paru sur blogs.mediapart.fr le 9 janvier 2019 ; consulté le 28 mars 2020)
- À ce jour, Madame Marine Le Pen bénéficie toujours de la présomption d’innocence pour l’affaire des assistants parlementaires pour laquelle, contre elle, le parquet a requis mercredi cinq ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. — (« Éventuelle inéligibilité de Mme Marine Le Pen : en droit, non, ce n’est pas si simple que cela… », blog.landot-avocats.net, 15 novembre 2024 ; consulté le 17 décembre 2024)
- La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. — (tiré de l’article éponyme sur Wikipédia)