prêt à usage
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Étymologie
Locution nominale
prêt à usage \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Contrat par lequel un bien, ou meuble (véhicule, matériel agricole, matériel de bricolage, appareil ménager, etc,...) ou immeuble (habitation, terrain agricole, aire de sport, aire de loisirs, etc,...), est prêté gratuitement à un emprunteur, à la charge de le restituer en nature à une date convenue.
Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le premier de le rendre après s'en être servi.
— (Article 1875, Code Civil)
Synonymes
Antonymes
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « prêt à usage »
Anagrammes
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Voir aussi
- prêt à usage sur l’encyclopédie Wikipédia
