principe de proportionnalité
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Étymologie
- (Siècle à préciser) Composé de principe, de et proportionnalité.
Locution nominale
| Invariable |
|---|
| principe de proportionnalité \pʁɛ̃.sip də pʁo.pɔʁ.sjɔ.na.li.te\ |
principe de proportionnalité \pʁɛ̃.sip də pʁo.pɔʁ.sjɔ.na.li.te\ masculin
- (Droit) Principe d’adéquation des moyens à un but.
En vertu du principe de proportionnalité, le pouvoir adjudicateur doit examiner et apprécier les faits afin de déterminer si le rapport existant entre deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
— (« Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second », achatpublic.info, 16 janvier 2023 ; page consultée le jour même)
- (Militaire) (Droit) Principe de nécessité militaire selon laquelle les parties au conflit évaluent la manière adaptée de répondre à une agression. ne peuvent utiliser que les moyens et méthodes nécessaire pour atteindre un objectif militaire légitime et déterminé. Cette approche intervient après le principe de nécessité.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- principe de proportionnalité sur l’encyclopédie Wikipédia
